Beaucoup de ce que dit le Président sortant (Alain Pellet) de la Société française de droit international (SFDI) est aussi vrai pour la situation de l’ILA-Section suisse

Beaucoup de ce que dit le Président sortant (Alain Pellet) de la Société française de droit international (SFDI) est aussi vrai pour la situation de l’ILA-Section suisse

Alain Pellet - Alchetron, The Free Social Encyclopedia

Lire: http://www.sfdi.org/si-peu-fait-tant-a-faire/

« Si peu fait, tant à faire…»

30 septembre 2020

Chers Membres de la SFDI,

« Si peu fait, tant à faire »… On attribue cette forte pensée à Sir Cecil Rhodes (pas un patronage très recommandable par les temps qui courent !) sur son lit de mort. Je n’en suis pas à cette extrémité mais je ressens très sincèrement ce sentiment au moment de quitter la présidence de notre Société dont vous m’avez confié les rênes il y a huit ans maintenant.

Ce fut un grand honneur et souvent un plaisir. Reste qu’au moment de tirer le bilan de ce très long mandat, je mesure tout ce qu’il aurait fallu faire et qui n’a pas été réalisé, faute de temps, faute de moyens aussi (notre Société est pauvre…), faute d’avoir su tirer le meilleur parti de votre soutien. Je sais bien qu’il y a eu des choses positives – deux surtout à mon avis : le site internet et une meilleure visibilité internationale.

Indiscutablement, les rencontres de Strasbourg et de La Haye des sociétés-sœurs ont été des succès (https://rencontremondiale-worldmeeting.org/fr/) et j’ai bénéficié pour les « monter » de l’aide enthousiaste d’une équipe formidablement dévouée. J’espère vivement que le Réseau des sociétés, animé par Clémentine Bories, continuera à faire vivre cette expérience et que le flambeau sera repris par la Société péruvienne qui s’est proposée pour organiser la troisième Rencontre.

Le site Internet aussi me paraît une belle réussite grâce au dévouement de Xavier Aurey, Franck Latty – qui a lancé la très utile « galerie des internationalistes » avec des liens bien commodes vers leurs écrits -, Thibaut Fleury Graff, qui lui a succédé, qui ont été assistés par Alexandre Hermet puis, actuellement, Arnaud Lobry. Un regret tout de même : si la rubrique « Actualités » est convenablement nourrie dans l’ensemble, l’annonce des soutenances me paraît l’être très insuffisamment. Sans doute n’avons-nous pas assez insisté auprès des directeurs des recherches pour qu’ils transmettent l’information.

Une rubrique qui a disparu du site : le précieux tableau des formations universitaires en droit international établi par Anne-Thida Norodom mais qui est en voie d’actualisation et servira d’élément de réflexion pour les futures Assises de l’enseignement du droit international. Il s’agit d’un projet qui me tient particulièrement à cœur et qui est d’ores et déjà largement sur les rails grâce à Anne-Thida – déjà citée – et à Caroline Kleiner. Faute à la Covid-19, les Assises auront lieu dans un premier temps par webinars successifs mais nous gardons bon espoir qu’elles culmineront « en présentiel » et déboucheront sur un Livre blanc riche en réflexions et en propositions.

Last but not least du côté positif de la balance : le Réseau des jeunes chercheurs animé par son bureau qui a fait et continue de faire preuve d’un dynamisme qui fait ma très sincère admiration. Le Réseau publie avec une régularité exemplaire une lettre très informative et « moderne » et le Bureau organise brillamment les deux demi-journées annuelles en prélude au colloque de la Société. En outre, un membre du Bureau participe à chaque réunion du Conseil, ce qui est l’occasion d’échanges utiles sur les activités et les attentes des jeunes chercheurs. J’ai toujours eu à cœur de les encourager sans interférer dans leurs activités et je dois dire qu’ils me semblent se débrouiller plus que bien sans ingérence extérieure.

Comme vous le voyez, ces succès me doivent peu mais témoignent d’une dynamique de groupe réjouissante. Tout n’est pas parfait pourtant et je porte la responsabilité principale du passif – même si j’ai parfois pesté contre des engagements non tenus de ci de là.

L’un de mes plus grands regrets est de n’avoir pas tenu l’une de mes principales « promesses de campagne » : mener une enquête prospective parmi nos membres, mais surtout parmi les internationalistes qui n’adhèrent pas, ou plus, à notre Société, pour nous enquérir de leurs attentes et recueillir leurs critiques et leurs souhaits. À mes yeux, cette enquête devrait s’adresser non seulement aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit international dont un nombre très insuffisant nous ont rejoints. Alors que l’équilibre des « genres » au sein du Conseil est satisfaisant, c’est très loin d’être le cas en ce qui concerne les origines professionnelles des membres. Je pense qu’il faudrait arriver à rompre l’entre soi académique dans lequel nous avons un peu tendance à nous complaire et une telle enquête serait aussi une occasion de « démarcher » les avocats, les magistrats (internationaux et nationaux), les diplomates, les fonctionnaires internationaux, etc., et de tenter de répondre à leurs besoins. Cela risque de prendre du temps et je m’en veux de ne pas l’avoir trouvé.

Dans le même esprit, je regrette une collaboration insuffisante avec les « sociétés savantes » dans d’autres domaines du droit. Ici aussi le splendide isolement n’est pas sain.

Autre regret : durant plusieurs de ses réunions, le Conseil a discuté d’un projet, qui m’a toujours semblé très prometteur : la publication d’un volume annuel des « French Perspectives in International Law », dans lequel serait reproduit en traduction anglaise un échantillon des articles les meilleurs ou les plus significatifs publiés en droit international public et privé durant l’année. Bien qu’il eût reçu l’appui (et une promesse de financement) de la Fondation pour le droit continental, le projet n’a pas prospéré faute de suivi ; il s’agit pourtant d’une bonne et utile idée. Je ne sais si cela est « rattrapable » ? Plus largement, je persiste à penser que nous ne sommes pas suffisamment réceptifs à l’anglais et que, du coup, nous nous coupons de la communauté scientifique internationale dans notre discipline (à laquelle d’ailleurs, nous participons insuffisamment, mais c’est un très vaste débat).

Il y a eu bien sûr d’autres « ratés » mais c’est sur quelque chose d’un peu différent que je voudrais m’arrêter avant de terminer. J’ai la conviction profonde que nous sommes insuffisamment « militants ». Et ceci à deux points de vue.

Nous ne défendons pas assez la place du droit international que ce soit dans l’enseignement ou dans la pratique et je dois dire, au risque de peiner certains, que je suis fort inquiet du manque de considération dont bénéficie le droit international dans la politique extérieure de la France. L’héroïque direction des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’est pas en cause, au contraire (et j’en profite pour saluer le soutien sans faille de François Alabrune dont nous bénéficions) – les moyens qui lui sont alloués le sont. Même remarque en ce qui concerne la formation des magistrats ou le concours d’entrée à l’ENA, par exemple : le droit international y est la cinquième roue du carrosse.

Mais j’irais plus loin – et c’est mon second point : nous sommes la Société pour le droit international et c’est lui que nous devons défendre. Je sais que certains de mes billets ont parfois choqué certains lecteurs car j’y prenais position (position juridique) sur des problèmes d’actualité. Tant pis. Il me semble important que les internationalistes prennent partie lorsque l’application du droit international est en cause et tentent de peser sur le débat. La Société américaine n’éprouve pas de scrupule pour critiquer la politique, juridiquement insensée, de Trump. Nous pourrions tout aussi bien débattre de celle de notre pays (fût-ce d’ailleurs pour l’approuver !). Je pense profondément que cela aussi fait partie de notre rôle en tant que citoyens, mais aussi de juristes et de membres de la Société française pour le droit international.

Ces réflexions rejoignent un souci. Je l’ai dit : nous sommes pauvres. Nous vivons exclusivement des contributions des membres. Je trouve incroyable que, contrairement à nombre de sociétés sœurs, nous ne bénéficions d’aucune subvention du ministère des Affaires étrangères – mais compte tenu de ce qui précède, je crains qu’il soit vain d’espérer un changement dans un avenir prévisible. En revanche, il me semble important – et plus réaliste – de faire un effort vigoureux dans une double direction : d’une part, il faudrait mener une campagne systématique pour convaincre un bien plus grand nombre de sociétaires de devenir membre à vie ou bienfaiteur en insistant sur le coût relativement modeste de cette générosité (du fait de l’abattement fiscal qu’elle génère) ; d’autre part, il faut que nous progressions dans le fund-raising. Je suis convaincu que, si nous répondons mieux à leurs attentes, les cabinets d’avocats et de conseils juridiques seraient prêts à contribuer financièrement à nos activités. Ceci dit, ici encore, je plaide coupable : je suis conscient de tout ceci depuis plusieurs années et je n’ai pas pris le taureau financier par les cornes comme je l’aurais dû.

Tout cela étant dit, je ne voudrais pas terminer ce billet-bilan, sans exprimer ma vive reconnaissance à tous ceux qui ont donné de leur personne pour que vive notre Société et sans lesquels pas grand-chose ne se serait passée durant cet « octennat ». Mes remerciements vont en premier lieu aux membres du bureau et d’abord à la secrétaire générale, Anne-Thida Norodom, qui a été la cheville ouvrière de toutes nos entreprises (ainsi qu’à son prédécesseur, Sébastien Touzé). Je remercie aussi de tout cœur les trésoriers, Caroline Kleiner et Patrick Jacob, que je n’ai pas suffisamment épaulés, le Secrétaire général adjoint, Guillaume Le Floch, sans oublier, bien sûr, les deux vice-présidents, Gilbert Guillaume, pour les années où sa présence et sa participation très active ont apporté énormément aux travaux du Conseil, et à Geneviève Bastid-Burdeau, qui est également un précieux « pilier » de notre Société. A tous, un très grand et très sincère merci !

Les élections au Conseil ont eu lieu durant la semaine du 13 au 20 septembre. J’adresse aux nouveaux membres du Conseil toutes mes félicitations pour leur élection et je leur souhaite une implication aussi grande que possible dans les travaux du Conseil et de la Société. Il est résulté de cette élection un renouvellement considérable qui contribuera, j’en suis sûr, à donner un nouvel élan à notre compagnie sous l’impulsion d’un nouveau président ou d’une nouvelle présidente. Je lui souhaite d’avance beaucoup de succès dans cette fonction, parfois prenante, mais où j’ai eu plaisir de servir, comme j’ai pu, notre droit international.

Merci et bon vent !

                                                                       Alain PELLET

                                                                       Président (sortant) de la SFDI

Join us in Lausanne or online for the Annual Meetings of the Swiss Society of International Law and the International Law Association on 13 November 2020!

UNIL-Dorigny - Bâtiment de l'ISDC

L’avenir du droit international des investissements et la Suisse – Die Zukunft des internationalen Investitionsrechts und die Schweiz

Présentations en français, anglais et allemand – Conférence en présentiel (places limitées) et en visioconférence par Zoom


Informations : http://www.isdc.ch – Inscription : news.isdc@unil.ch

10:30 Réunion annuelle de la SSDI et de l’ILA (Membres uniquement)
Salle von Overbeck, Institut suisse de droit comparé, Lausanne


11:00 Introduction
Lukas Heckendorn Urscheler, Institut suisse de droit comparé
Andreas Ziegler, Université de Lausanne

Ière partie : La durabilité en droit international des investissements

11:15 International Investment Law and Sustainability
Krista Nadakavukaren, Institut suisse de droit comparé
Rodrigo Polanco, Institut suisse de droit comparé
Andreas R. Ziegler, Université de Lausanne

12:00 Discussion

12:30 Pause déjeuner

13:45 Remise du Prix de la SSDI

14:00 Die Perspektive der Verwaltung
Lukas Siegenthaler, Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)

IIème partie : Le rôle de la Suisse dans l’arbitrage d’investissement

14:30 The Role of the Arbitrator
Michele Potestà, avocat, Genève

15:00 Die richterliche Perspektive: Die Rolle des Bundesgerichts in ISDS-Verfahren und die neuere Entwicklung der Rechtsprechung des Bundesgerichts
Martha Niquille, Tribunal fédéral

15:30 Discussion
16:00 Fin de la journée

Inscription
Les inscriptions se font par email à news.isdc@unil.ch.
Merci de préciser dans l’email si vous souhaitez venir sur place (attention : nombre de places limités) ou suivre la conférence par Zoom (le lien vous sera alors envoyé).

Informations pratiques
La réunion et la conférence auront lieu à l’Institut suisse de droit comparé, qui se trouve sur le site de l’Université de Lausanne-Dorigny, à environ 6 km du centre-ville. La salle von Overbeck est au premier étage du bâtiment.
Depuis la gare de Lausanne, prendre le Métro m2, direction Croisettes jusqu’à la station Lausanne-Flon (1er arrêt). Prendre ensuite le Métro m1 jusqu’à la station UNIL-Chamberonne (6ème arrêt) et suivre le panneau indicateur « Institut suisse de droit comparé ».
En voiture, par l’autoroute A1 ou A12/A9, prendre la direction Lausanne-Sud, puis la sortie Université-EPFL. Prendre la première sortie au giratoire (route de la Chamberonne). Le parking payant de l’Institut suisse de droit comparé se trouve à gauche. Suivre la signalétique “Institut suisse de droit comparé”.
Coordonnées GPS : 46.52117 / 6.583

Call for papers: Jurisdiction – Who speaks international law? (Working Group of Young Scholars in Public International Law)

Call for papers: Jurisdiction – Who speaks international law? (Working Group of Young Scholars in Public International Law)

The Working Group of Young Scholars in Public International Law (Arbeitskreis junger Völkerrechtswissenschaftler*innen – AjV) and the German Society of International Law (Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht – DGIR) have issued a call for papers for a conference on “Jurisdiktion – Wer spricht internationales Recht? / Jurisdiction – Who speaks international law?,” to take place September 3-4, 2021, at the University of Bonn. The call is here.

A “Living Instrument” For Everyone: The Role of the European Convention on Human Rights in Advancing Equality for LGBTI Persons – Conference to mark the 70th anniversary of the European Convention on Human Rights – Date 8 October 2020, livestream — International and Comparative SOGIESC Law

A “Living Instrument” For Everyone: The Role of the European Convention on Human Rights in Advancing Equality for LGBTI Persons – Conference to mark the 70th anniversary of the European Convention on Human Rights – Date 8 October 2020, livestream Location Seminar Room, Human Rights Building (avenue de l’Europe StrasbourgF-67075 France) Digital: livestream: To join […]

A “Living Instrument” For Everyone: The Role of the European Convention on Human Rights in Advancing Equality for LGBTI Persons – Conference to mark the 70th anniversary of the European Convention on Human Rights – Date 8 October 2020, livestream — International and Comparative SOGIESC Law

Vortrag: Patricia Danzi – Die Internationale Zusammenarbeit der Schweiz – Fit for the Future?, Mittwoch, 7. Oktober 2020, 18:30 Uhr Universität Zürich

Vortrag: Patricia Danzi – Die Internationale Zusammenarbeit der Schweiz – Fit for the Future? Mittwoch, 7. Oktober 2020, 18:30 Uhr
Universität Zürich

Patricia Danzi – Direktorin der DEZA (Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit)


Mittwoch, 7. Oktober 2020, 18:30 Uhr
Universität Zürich, Rämistrasse 71, Aula, KOL-G-201
und Übertragungsräume

Achtung: Vorgängige Registrierung notwendig!
Weiter zur Buchung →

Zu den Verhaltens- und Vorsichtsmassnahmen →

Zusätzlich: Per Live Stream, ohne Registrierung, wird verlinkt auf siaf.ch


Die Internationale Zusammenarbeit der Schweiz –
Fit for the Future?

Die Schweiz verringert mit ihrem Engagement Not und Armut und geht globale Herausforderungen wie Klimawandel, Migrationsströme und Zugang zu Wasser an. Die Strategie zur internationalen Zusammenarbeit der Schweiz 2021-2024 setzt neue thematische Schwerpunkte und legt den Fokus auf neue Schwerpunktregionen. Ist sie damit gerüstet, um den zahlreichen Herausforderungen der Zukunft zu begegnen? Welchen Einfluss wird die Bewältigung der Covid-19-Pandemie bei der Umsetzung der neuen Strategie haben? Droht die Pandemie bereits erreichte Fortschritte wieder zunichte zu machen? Die neue DEZA-Direktorin Patricia Danzi zieht nach 6 Monaten im Amt Bilanz und blickt gleichzeitig nach vorn.


Achtung: Vorgängige Registrierung notwendig!
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Bitte beachten Sie, dass die Platzzahl beschränkt ist. Eine Live-Übertragung wird in zusätzlichen Räumen zur Verfügung gestellt, unter den aktuellen Bedingungen ebenfalls nur nach Registrierung und mit begrenzter Anzahl Plätze. Die Veranstaltung kann per Live-Stream auch von zu Hause oder mobil verfolgt werden. Ausserdem wird sie in Bild und Ton aufgezeichnet und wenige Tage später auf unserer Website veröffentlicht.



Kurzbiografie

Patricia Danzi arbeitete ab 1996 beim Internationalen Komitee vom Roten Kreuz, wo sie als Delegierte mit zunehmender Verantwortung auf dem Balkan (Bosnien, Serbien, Montenegro, Kosovo), in Peru, in der Demokratischen Republik Kongo und in Angola im Einsatz war. Am IKRK-Sitz in Genf war sie als stellvertretende Einsatzleiterin des Bereichs Horn von Afrika und als politische Beraterin des Direktors für internationale Einsätze tätig. Von November 2008 bis April 2015 hatte sie die operative Leitung des amerikanischen Kontinents inne. Ab Mai 2015 leitete sie die Regionaldirektion Afrika, bevor sie per 1. Mai 2020 das Amt der DEZA-Direktorin übernahm.

Patricia Danzi studierte in Lincoln, Nebraska und Zürich und schloss mit einem Master in Geografie sowie Agrar- und Umweltwissenschaften ab. Zudem verfügt sie über einen Vertiefungsabschluss in Entwicklungszusammenarbeit der Universität Genf. Sie spricht sieben Sprachen. Die in der Schweiz geborene Tochter einer Deutschschweizer Sekundarlehrerin und eines nigerianischen Diplomaten ist das älteste von sechs Geschwistern. Während des Studiums unterrichtete sie geistig behinderte Kinder und war kurz nach der Wahl von Präsident Nelson Mandela eine Zeit lang als Lehrerin in einer südafrikanischen Township tätig. Als Leichtathletin vertrat Patricia Danzi die Schweiz 1996 an den Olympischen Sommerspielen. Sie hat zwei erwachsene Söhne.

The SNIS launches its call for the 2020 International Geneva Award

The SNIS launches its call for the 2020 International Geneva Award

The International Geneva Award was established to distinguish three recently published academic articles that are particularly relevant for International Organizations. The Award is a prestigious prize that encourages scientists to reach out to policy makers. 
The articles must be in the domain of International Studies (academic studies on issues that transcend national borders). The authors must specify the relevance of their work for International Organizations in the submission form. To be eligible, submitted articles must have been published after Sept 1st 2019. Forthcoming articles are also accepted if a publisher confirmation can be supplied. The applications will be reviewed by the SNIS International Geneva Committee.
Each of the three awarded papers will receive CHF 5000.-. Entrants must be professors or researchers at a post-doctoral level working in a Swiss institution of higher education at the time of the paper’s publication. 
Submission deadline: 15th October 2020, 12:00 CET
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Call for Contributions for 2021 Francis Lieber Prize

Call for Contributions for 2021 Francis Lieber Prize

The American Society of International Law’s Lieber Society on the Law of Armed Conflict awards the Francis Lieber Prize to the authors of publications that the judges consider to be outstanding in the field of law and armed conflict. Both monographs and articles (including chapters in books of essays) are eligible for consideration — the prize is awarded to the best submission in each of these two categories.

Criteria: Any work in the English language published during 2020 or whose publication is in final proof at the time of submission may be nominated for this prize. Works that have already been considered for this prize may not be re-submitted. Entries may address topics such as the use of force in international law, the conduct of hostilities during international and non‑international armed conflicts, protected persons and objects under the law of armed conflict, the law of weapons, operational law, rules of engagement, occupation law, peace operations, counter‑terrorist operations, and humanitarian assistance. Other topics bearing on the application of international law during armed conflict or other military operations are also appropriate.

Eligibility: Anyone may apply for the article or book prize. For those in academia or research institutions, the prize is open to those who are up to 8 years post-PhD or JD or those with up to 8 years in an academic teaching or research position. Membership in the American Society of International Law is not required. Multi-authored works may be submitted if all the authors are eligible to enter the competition. Submissions from outside the United States are welcomed.

Submission: Submissions, including a letter or message of nomination, must be received by 10 January 2021. Three copies of books must be submitted. Electronic submission of articles is encouraged. Authors may submit their own work. All submissions must include contact information (e‑mail, fax, phone, address) and relevant information demonstrating compliance with eligibility criteria. The Prize Committee will acknowledge receipt of the submission by e‑mail.

Reminder: Public Lecture: Andreas Ziegler, „Today’s big challenges of International Economic Law: the case of Switzerland“, Thursday 17 September 2020 (15h15 – 16h45 CET), Lausanne and streaming on ZOOM

Reminder: Public Lecture: Andreas Ziegler, „Today’s big challenges of International Economic Law: the case of Switzerland“, Thursday 17 September 2020 (15h15 – 16h45 CET), Lausanne Worried about the lack of progress in the negotiations with Mercosur and the EU….or the state of the WTO and the development in investment arbitration…than join us to discuss the […]

Reminder: Public Lecture: Andreas Ziegler, „Today’s big challenges of International Economic Law: the case of Switzerland“, Thursday 17 September 2020 (15h15 – 16h45 CET), Lausanne and streaming on ZOOM

15.09 : Conférence publique (Zoom) de Monsieur Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (UNIL – Lausanne)

15.09 : Conférence publique (Zoom) de Monsieur Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

Partnerships - Tax Policy UNIL

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, donnera une conférence publique
 
le mardi 15 septembre 2020 à 14h15, par Zoom
dans le cadre du cours  « International Tax Policy »  du Professeur Robert Danon

Les identifiants pour accéder à la conférence sont les suivants :
Topic: Leçon Inaugurale : International Tax Policy avec Pascal Saint-Amans
Time: Sep 15, 2020 02:15 PM Zurich
Join Zoom Meeting: https://unil.zoom.us/j/92563694087  
Meeting ID: 925 6369 4087
Password: 547223
 
L’exposé de Monsieur Saint-Amans portera notamment sur les grands enjeux actuels de politique fiscale internationale (taxation de l’économie numérique, enjeux fiscaux liés à la crise du COVID-19, etc.) et les négociations en cours au niveau international.
 
Cet enseignement est dispensé dans le cadre de la Maîtrise en droit (mention fiscalité internationale), de la Maîtrise en droit et économie (MDE), de la Maîtrise en comptabilité, contrôle et finance ainsi que du LL.M International Business Law
 

Link: https://news.unil.ch/display/1599639377382

Call for Papers: Practising Reflexivity in International Law (Doctoral Forum)

Call for Papers: Practising Reflexivity in International Law (Doctoral Forum)

The Law Department of the European University Institute, with the support of the European Society of International Law, has issued a call for papers for a Doctoral Forum on International Law, to be held in Florence, on November 23–24, 2020. The topic is “Practising Reflexivity in International Law.” The call is here. The deadline is September 13, 2020.